ORGANISME DE DISCIPLINE FEDERAL

CLICHY, LE 22 février 2023 – L’Organisme de Discipline Fédéral (ODF) s’est réuni ce jour et a acté
les décisions suivantes :

PIERRE CHANDIEU

Sète Natation - Stade de Reims Natation (Championnat de France Elite Masculin)
Récidive – EDA pour provocations répétées à l’encontre des joueurs adverses

Lors du match de Championnat de France Elite Masculin du 11 février 2023 opposant l’équipe de Sète Natation, dont il est membre, à celle du Stade de Reims Natation, Monsieur Pierre CHANDIEU a été sanctionné d’une EDA pour provocations répétées à l’encontre des joueurs adverses. Cependant, lors des matchs de Championnat de France Elite Masculin du 1er décembre 2021 et du 27 mai 2022 ayant respectivement opposé le Sète Natation, dont il était déjà membre, au Team Strasbourg et au FNC Douai, Monsieur CHANDIEU avait été sanctionné d’une EDA pour contestations puis d’une EDA pour gène à l’exécution d’un penalty. En application du barème des sanctions dites « automatiques » annexé au Règlement Disciplinaire de la Fédération, il avait alors été sanctionné de deux (2) matchs de suspension, dont un (1) avec sursis.

Monsieur CHANDIEU est dès lors en état de récidive conformément à l’article 25 du Règlement disciplinaire.

Après étude du dossier, les membres de l’ODF ont considéré :
- Que Monsieur CHANDIEU a adopté un comportement inapproprié en provoquant les joueurs adverses de façon répétée lors du match de Championnat de France Elite Masculin du 11 février 2023 opposant l’équipe de Sète Natation à celle du Stade de Reims Natation ;
- Que Monsieur CHANDIEU avait déjà été sanctionné de deux (2) matchs de suspension, dont un (1) avec sursis, à la suite de deux EDA pour contestations et gène à l’exécution d’un penalty reçues lors des matchs de Championnat de France Elite Masculin du 1erdécembre 2021 et du 27 mai 2022 ayant respectivement opposé le Sète Natation, au Team Strasbourg et au FNC Douai ;
- Que la conséquence des faits rapportés et l’état de récidive méritent sanction ;

Par conséquent, l’ODF :
- Décide de révoquer le sursis assortissant, à hauteur d’un (1) match, la sanction automatique de deux (2) matchs de suspension prononcée le 30 mai 2022 à l’encontre de Monsieur CHANDIEU ;
- Décide de sanctionner Monsieur CHANDIEU d’un avertissement.

Par conséquent, l’ODF décide de sanctionner Monsieur Pierre CHANDIEU d’un (1) match
ferme de suspension.

ILIYA MUSTUR

EN Tourcoing Lille Métropole - Montpellier Water-Polo (Championnat de France Elite Masculin)
Récidive – EDA 4+P pour acte de brutalité

Lors du match de Championnat de France Elite Masculin du 11 février 2023 opposant l’équipe de l’EN Tourcoing Lille Métropole à celle du Montpellier Water-Polo, dont il est membre, Monsieur MUSTUR a été sanctionné d’une EDA4+P pour acte de brutalité. Cependant, lors des matchs de Championnat de France Elite Masculin du 11 avril 2022 et 17 décembre 2022 ayant respectivement opposé le Montpellier Water-Polo, dont il était membre, au Cercle 93 et au Team Strasbourg, Monsieur MUSTUR a été sanctionné de deux EDA pour agressivité. Conformément aux barèmes des sanctions dites «automatiques» annexé au Règlement Disciplinaire de la Fédération, Monsieur MUSTUR a été sanctionné de deux (2) matchs de suspension, dont un (1) avec sursis.

Monsieur MUSTUR est dès lors, en état de récidive conformément à l’article 25 du Règlement disciplinaire.

Après étude du dossier, les membres de l’ODF ont considéré :
- Que Monsieur MUSTUR a adopté un comportement répréhensible en faisant preuve d’agressivité lors du match de Championnat de France Elite Masculin du 11 février 2023 opposant l’équipe de l’EN Tourcoing Lille Métropole à celle du Montpellier Water-Polo ;
- Que Monsieur MUSTUR avait déjà été sanctionné de deux (2) matchs de suspension, dont un (1) avec sursis à la suite de deux EDA pour agressivité lors des matchs de Championnat de France Elite Masculin du 11 avril 2022 et 17 décembre 2022 ayant respectivement opposé le Montpellier Water-Polo, au Cercle 93 et au Team Strasbourg ;
- Que la conséquence des faits rapportés et l’état de récidive méritent sanction ;
- Que, bien que Monsieur MUSTUR reconnaisse avoir fait preuve d’un excès d’engagement, il nie formellement tout coup ou tentative de coup à l’encontre de son adversaire direct ; s'agissant de déterminer l'exactitude matérielle des faits et corollairement le degré de violence du geste de Monsieur MUSTUR, le témoignage des officiels fédéraux a généralement, devant l’ODF, valeur de preuve réfragable puisqu’il remplit, au nom de la FFN, une double fonction d’autorité de police fédérale et de représentant de l’autorité fédérale sur le lieu de la compétition ;
- Qu’au demeurant les rapports des officiels sont imprécis sur ce degré de violence, de telle sorte que le quantum de la sanction disciplinaires attribuée à Monsieur MUSTUR doit être atténué ;

Par conséquent, l’ODF :
- Décide de révoquer le sursis assortissant, à hauteur d’un (1) match, la sanction automatique de deux (2) matchs de suspension prononcée le 19 décembre 2022 à l’encontre de Monsieur MUSTUR ;
- Décide de sanctionner Monsieur MUSTUR de deux (2) matchs ferme de suspension.

Par conséquent, l’ODF décide de sanctionner Monsieur Iliya MUSTUR de trois (3) matchs
ferme de suspension.

BASTIEN VASSEUR

EN Tourcoing Lille Métropole - Montpellier Water-Polo (Championnat de France Elite Masculin)
Récidive – EDA pour joueur illégal

Lors du match de Championnat de France Elite Masculin du 11 février 2023 opposant l’équipe de l’EN Tourcoing Lille Métropole à celle du Montpellier Water-Polo, dont il est membre, Monsieur VASSEUR a été sanctionné d’une EDA pour joueur illégal. Cependant, lors du match de Championnat de France Elite Masculin du 20 avril 2022 ayant opposé le Montpellier Water-Polo, dont il était membre, au Sète Natation, Monsieur VASSEUR a été sanctionné d’une EDA pour contestations. Étant au moment des faits en situation de récidive, Monsieur VASSEUR avait alors été sanctionné par l’ODF de quatre (4) matchs de suspension ferme.

Monsieur VASSEUR est dès lors, en état de récidive conformément à l’article 25 du Règlement disciplinaire.

Après étude du dossier, les membres de l’ODF ont considéré :
- Que Monsieur VASSEUR a adopté un comportement hors des limites du jeu lors du match de Championnat de France Élite Masculin du 11 février 2023 opposant l’équipe de l’EN Tourcoing Lille Métropole à celle du Montpellier Water-Polo ; qu’en effet, Monsieur VASSEUR est entré en jeu illégalement, les drapeaux l’autorisant à remplacer un coéquipier exclu 4 minutes n’ayant pas été levés ;
- Que Monsieur VASSEUR avait été sanctionné de quatre (4) matchs de suspension ferme par l’ODF à la suite d’une récidive d’EDA ;
- Que la conséquence des faits rapportés et l’état de récidive méritent sanction ;

Par conséquent, l’ODF décide de sanctionner Monsieur Bastien VASSEUR de deux (2) matchs
ferme de suspension.

Il peut être fait appel des présentes décisions selon l’article 19 du Règlement Disciplinaire, dans un délai de sept (7) jours à partir de l’avis de réception de la notification par lettre recommandée de la décision prise. Ce délai est prolongé de cinq jours dans le cas où le domicile de l’intéressé est situé hors de la métropole ou au seul profit de la personne poursuivie en cas d’appel par la Fédération Française de Natation. L’appel n’est pas suspensif. Lorsque l’organe disciplinaire d’appel n’a été saisi que par l’intéressé, la sanction prononcée par l’organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée au regard de l’article 21 du Règlement Disciplinaire. Aux termes de l’article R.141-5 du code du sport, la saisine du Comité National Olympique et Sportif Français à fin de conciliation constitue un préalable à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une des présentes décisions. En cas de saisine dudit Comité, l'exécution de cette décision est suspendue à compter de la notification à l'auteur de la décision de l'acte désignant un conciliateur. Toutefois, le président de la conférence des conciliateurs peut lever la suspension dans le cas où la décision contestée est motivée par des actes de violence caractérisée. La demande de conciliation doit être effectuée dans les quinze jours suivant la notification ou la publication de la décision contestée.