Organisme de Discipline Fédéral

CLICHY, Le 12 avril 2023 – L’Organisme de Discipline Fédéral (ODF) s’est réuni ce jour et a acté les décisions suivantes :

MARIANNE BOUCHARD-CÔTÉ

Mulhouse Water-Polo - l’Union Saint-Bruno Bordeaux (Championnat de France Elite Féminin)

Saisine de l’Organisme (EDA 4 + P)

Lors du match de Championnat de France National Elite Féminin du 2 avril 2023 opposant le Mulhouse Water-Polo à l’Union Saint-Bruno Bordeaux, dont elle est membre, Madame BOUCHARDCÔTÉ aurait porté un coup-de-poing volontaire en dehors de l’eau au visage de son adversaire. 

Par conséquent, conformément au Barème des sanctions dites « automatiques » annexé au Règlement disciplinaire fédéral qui énonce les sanctions de référence applicables aux infractions définies par ce dernier, la joueuse aurait dû faire l’objet d’une suspension automatique de quatre (4) matchs dont un (1) avec sursis. 

Cependant, conformément aux dispositions de l’article 22 du Règlement disciplinaire, par un courrier adressé par courriel le 3 avril 2023 aux services de la FFN, Madame BOUCHARD-CÔTÉ a saisi l’ODF pour lui demander d’être entendu. Cette saisine suspend le caractère automatique de la suspension et l’ODF statue dans le respect des procédures prévues dans le Règlement disciplinaire.

Après étude du dossier, les membres de l’Organisme ont considéré :

• Que Madame BOUCHARD-CÔTÉ a fait preuve d’un comportement inapproprié en commettant un acte de jeu violent lors du match du 2 avril 2023 opposant l’équipe du Mulhouse Water-Polo à l’Union Saint-Bruno Bordeaux ; 
• Que la conséquence des faits rapportés mérite sanction ;

Par conséquent, l’ODF décide de sanctionner Madame Marianne BOUCHARD-CÔTÉ de quatre (4) matchs de suspension dont un (1) avec sursis.

KINGA MIHALY

Union Saint-Bruno Bordeaux - Mulhouse Water-Polo (Championnat de France Elite Féminin)

Atteinte à l’intégrité physique d’une licenciée de la FFN et faute contre l’honneur et la bienséance. 

Lors du match de Championnat de France National Elite Féminin du 2 avril 2023, opposant l’Union Saint-Bruno Bordeaux au Mulhouse Water-Polo dont elle est membre, Madame MIHALY aurait porté un coup-de-poing volontaire en dehors de l’eau au visage de votre adversaire. 

Eu égard aux faits qui sont reprochés à Madame MIHALY, Madame Carine SOLLBERGER, représentante du Président de la FFN expressément désignée et chargée de l’engagement des poursuites disciplinaires dans la discipline du Water-Polo a saisi l’Organisme de Discipline Fédéral (ODF) le 7 avril 2023 afin qu’il statue sur ce comportement, susceptible de caractériser une atteinte à l’intégrité physique d’une licenciée de la FFN et une faute contre l’honneur et la bienséance. 

Après étude du dossier, les membres de l’ODF ont considéré :

• Que Madame MIHALY a adopté un comportement répréhensible en frappant un adversaire intentionnellement lors du match de Championnat de France National Elite Féminin du 2 avril 2023, opposant l’Union Saint-Bruno Bordeaux au Mulhouse Water-Polo ;
• Que la conséquence des faits rapportés mérite sanction ; 

Par conséquent, l’ODF décide de sanctionner Madame MIHALY de quatre (4) matchs de suspension dont un (1) avec sursis. 

UROS KALINIC

Stade de Reims Natation - Montpellier Water-Polo (Championnat de France Elite Masculin)

Récidive – EDA pour contestations des décisions arbitrales.

Lors du match de Championnat de France National Elite Masculin du 29 mars 2023, opposant le Stade de Reims Natation à Montpellier Water-Polo dont il est membre, Monsieur KALINIC a été sanctionné d’une EDA pour contestations des décisions arbitrales.

Monsieur KALINIC ayant déjà été sanctionné par l’Organisme de Discipline Fédéral réuni le 23 novembre 2022 de deux (2) matchs de suspension ferme, il est dès lors en situation de récidive.

Après étude du dossier, les membres de l’ODF ont considéré :

• Que Monsieur KALINIC a adopté un comportement répréhensible en contestant les décisions arbitrales lors du match de Championnat de France Elite Masculin du 29 mars 2023 opposant l’équipe du Stade de Reims à celle du Montpellier Water-Polo ;
• Que Monsieur KALINIC avait déjà été sanctionné par l’Organisme de Discipline Fédéral réuni le 23 novembre 2022 de deux (2) matchs de suspension ferme ;
• Que la conséquence des faits rapportés et l’état de récidive méritent sanction ; 

Par conséquent, l’ODF décide de sanctionner Monsieur Uros KALINIC d’un (1) avertissement.

Il peut être fait appel des présentes décisions selon l’article 19 du Règlement Disciplinaire, dans un délai de sept (7) jours à partir de l’avis de réception de la notification par lettre recommandée de la décision prise. Ce délai est prolongé de cinq jours dans le cas où le domicile de l’intéressé est situé hors de la métropole ou au seul profit de la personne poursuivie en cas d’appel par la Fédération Française de Natation. 

L’appel n’est pas suspensif. 

Lorsque l’organe disciplinaire d’appel n’a été saisi que par l’intéressé, la sanction prononcée par l’organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée au regard de l’article 21 du Règlement Disciplinaire. 

Aux termes de l’article R.141-5 du code du sport, la saisine du Comité National Olympique et Sportif Français à fin de conciliation constitue un préalable à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une des présentes décisions. 

En cas de saisine dudit Comité, l'exécution de cette décision est suspendue à compter de la notification à l'auteur de la décision de l'acte désignant un conciliateur. Toutefois, le président de la conférence des conciliateurs peut lever la suspension dans le cas où la décision contestée est motivée par des actes de violence caractérisée.

La demande de conciliation doit être effectuée dans les quinze jours suivant la notification ou la publication de la décision contestée.